1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ingénierie Coordinations PERSEUS
Description: Le projet PERSEUS (Projet Étudiant de Recherche Spatiale Européen Universitaire et Scientifique), projet de la Direction du Transport Spatial du CNES, a pour objectif, à travers des projets ambitieux et des démonstrateurs sol et vol, de susciter l'intérêt et la vocation de la nouvelle génération pour le monde du spatial et de l’entrepreneuriat, en les projetant dans un avenir de découvertes, de sciences et de technologies mais en les sensibilisant également aux dimensions sociétale, économique, stratégique et politique du spatial. La présente mise en concurrence porte dans le cadre du projet PERSEUS sur : • Les activités d’ingénierie et coordination segment sol démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination système démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination thermomécanique structures et matériaux démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination avionique démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination guidage navigation et contrôle démonstrateurs expérimentaux
Identifiant de la procédure: 2aafedcf-2f47-4e9c-9370-fecbb279c16c
Identifiant interne: ORATSR202402225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 805 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Paiement d’impôts et taxes
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Titre: Ingénierie Coordinations
Description: Le projet PERSEUS (Projet Étudiant de Recherche Spatiale Européen Universitaire et Scientifique), projet de la Direction du Transport Spatial du CNES, a pour objectif, à travers des projets ambitieux et des démonstrateurs sol et vol, de susciter l'intérêt et la vocation de la nouvelle génération pour le monde du spatial et de l’entrepreneuriat, en les projetant dans un avenir de découvertes, de sciences et de technologies mais en les sensibilisant également aux dimensions sociétale, économique, stratégique et politique du spatial. La présente mise en concurrence porte dans le cadre du projet PERSEUS sur : • Les activités d’ingénierie et coordination segment sol démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination système démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination thermomécanique structures et matériaux démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination avionique démonstrateurs expérimentaux ; • Les activités d’ingénierie et coordination guidage navigation et contrôle démonstrateurs expérimentaux
Identifiant interne: ORATSR202402225
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 2 805 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activités d’ingénierie et coordination segment sol démonstrateurs
Description: Encadrement et supervision des étudiants, Contribution aux développements des démonstrateurs : développement segment sol, Répondre aux exigences opérationnelles du projet PERSEUS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • Déclarations fiscale et sociale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; • Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et Méthode
Description: Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités d’ingénierie et coordination système démonstrateurs expérimentaux
Description: Encadrement et supervision des étudiants, Contribution aux développements des démonstrateurs : développement système démonstrateurs, Répondre aux exigences opérationnelles du projet PERSEUS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • Déclarations fiscale et sociale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; • Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et Méthode
Description: Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activités d’ingénierie et coordination thermomécanique structures et matériaux démonstrateurs expérimentaux
Description: Encadrement et supervision des étudiants, Contribution aux développements des démonstrateurs : développement thermomécanique structures & matériaux, Répondre aux exigences opérationnelles du projet PERSEUS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • Déclarations fiscale et sociale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; • Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et Méthode
Description: Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Activités d’ingénierie et coordination avionique démonstrateurs expérimentaux
Description: Encadrement et supervision des étudiants, Contribution aux développements des démonstrateurs : développement avionique, Répondre aux exigences opérationnelles du projet PERSEUS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • Déclarations fiscale et sociale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; • Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et Méthode
Description: Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Activités d’ingénierie et coordination guidage navigation et contrôle démonstrateurs expérimentaux
Description: Guidage, navigation et contrôle -> Encadrement et supervision des étudiants, Contribution aux développements des démonstrateurs : développement guidage navigation et contrôle (GNC) fusées expérimentales, Répondre aux exigences opérationnelles du projet PERSEUS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau CNES, 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • Déclarations fiscale et sociale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; • Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et Méthode
Description: Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ilyes KAHLAT
Téléphone: +33180977327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1ba51ec-8faa-4f4c-8201-62dbd46fe092 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 16:48:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374496-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
