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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX, VENTE ET LOCATION et intégration des résultats dans le système de gestion des données
Description: Prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des bénéficiaires
Identifiant de la procédure: aca8230d-2848-4614-a16e-8f6bf418ecbc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 2, une entreprise ne pourra être attributaire que sur 1 seul des 2 lots, et sera priorisée en fonction du BPU le plus doté financièrement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Île-de-France et National
Description: Île-de-France et National : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (RATP Habitat, Emmaüs Habitat, Nouveaux adhérents)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Île-de-France et Centre-Val de Loire
Description: Île-de-France et Centre-Val de Loire : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Domnis, IRP, Pierres et Lumières, Solidarité et Logement)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Normandie
Description: Normandie (Le Havre) : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Normandie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Alsace
Description: Alsace : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (SOMCO)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Auvergne-Rhône-Alpes : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (SA Mont Blanc, Léman Habitat)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Occitanie
Description: Occitanie : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Marcou Habitat)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pays de la Loire
Description: Pays de la Loire : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Saumur Habitat)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Provence-Alpes-Côte d’azur
Description: Provence-Alpes-Côte d’azur : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Provence)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Auvergne-Rhône-Alpes : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Rhône-Alpes)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356200 Services d'assistance technique, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur la base du prix tel qu’il apparait dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142500230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c42c614-908d-41a8-a079-72277b5d5024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:56:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833437-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
