1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint ayant pour objet l?attribution du marché de maîtrise d?oeuvre pour la restructuration totale du bâtiment Crucy situé 1 rue de la Cale Crucy à Nantes (44000) et la construction d?une extension
Description: La présente consultation consiste, pour les besoins de la Direction Régionale de France Travail Pays de la Loire, en l?organisation d?un concours restreint ayant pour objet l?attribution du marché de maîtrise d??uvre pour la restructuration totale du bâtiment Crucy situé 1 rue de la Cale Crucy à Nantes () et la construction d?une extension, d?une SUB totale d?environ 5 350 m2 dont le détail figure au programme architectural, fonctionnel et technique.
Identifiant de la procédure: 63a980a7-c281-402a-9ebc-0e2c6932f316
Identifiant interne: 003.25
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44179
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article V.4.1.1°) du Règlement de consultation, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché auquel il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d'acceptation du nouveau sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement ou le Document de candidature mentionné à l'article V.4.1.1°) du présent Règlement établi par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique H pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration totale du bâtiment Crucy et la construction d'une extension au bâtiment de la Direction régionale France Travail Pays de la Loire
Description: maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration totale du bâtiment Crucy et la construction d'une extension au bâtiment de la Direction régionale France Travail Pays de la Loire, d'une surface SUB totale d'environ 5 350 m2, situé 1 rue de la Cale Crucy à Nantes (44179)
Identifiant interne: 003.25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44179
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen de tous les membres du groupement sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 000 000 Euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au tableau tenu par le conseil régional de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent), la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC…)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des 3 références présentées sera appréciée sur la base du cadre de réponse en annexe qui présentera des références illustrées et détaillées de l'architecte mandataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des qualités et moyens financiers, techniques et professionnels du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures employées pour s'assurer de la qualité du candidat en termes de management de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Le Cinétic 1 à 5 avenue du Docteur Gley
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75 987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0625068328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a452ec2-2b9c-4aff-b7c7-67dd3b91e176 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 11:54:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149270-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
