1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVOLUTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements Lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage).
Identifiant de la procédure: 0f4f66af-96b0-4d6e-b86e-6224206ae322
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32422000 Composants de réseau, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché n'est pas alloti. Le recours à l'allotissement n'est pas envisageable sur le motif technique tiré de la cohérence de l'ensemble des prestations (l'allotissement rendant l'exécution du marché trop complexe). Le marché est un accord-cadre conclu pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 5 463 200 Euros HT, soit 6 555 840 Euros TTC. Le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée du accord-cadre est de 5 197 435 Euros HT, soit 6 236 922 Euros Euros TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celuici soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'intégralité des motifs d'exclusion sont présents dans le Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTION DES ÉQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIÉES
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage). Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32422000 Composants de réseau, 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de la Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 2650 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce56b6f0-b3a5-446d-8ebf-b8ee4259d6ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 11:18:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195320-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
