1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance Maladie identifiés en annexe 1 du CCAP de l'accord-cadre. Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la seconde année d'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 687cd340-bf4a-4fc5-a6be-5321d1aac628
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la deuxième année d'exécution. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC. A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'intégralité des motifs d'exclusion sont présents dans le Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Description: La présente procédure n'est pas allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC. A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre). Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financières
Description: cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE DU PRIX Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: efaef39b-8103-4371-a70e-f7a5a5be4f1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:31:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175590-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
