1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Description: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Identifiant de la procédure: 1e00de9d-3614-4b0c-837e-401c1a379c05
Avis précédent: ff38502e-7fb9-461e-b208-2c172b006ae5-01
Identifiant interne: 2156.AC.2709
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande : -Une part forfaitaire incluant la prestation forfaitaire d'externalisation des bandes (le transport, stockage et gestion des bandes magnétiques), -Une part à bons de commande incluant les prestations suivantes : Prestation ticket d'intervention urgence; Prestation de transport à la demande sur le site de secours; Prestation de réversibilité; Prestation de destruction de bandes magnétiques à la demande. Le présent accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72317000 Services de stockage de données, 63121000 Services de stockage et de récupération
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 812 127,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Description: L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne: Accord-cadre non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération, 72317000 Services de stockage de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC - critère n°2 relatif au PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRON MOUNTAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: IRON MOUNTAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2156.AC.2709
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IRON MOUNTAIN
Numéro d’enregistrement: 342 993 946 00041
Adresse postale: ZI Les Sables, 6/12 avenue Descartes
Ville: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France
Téléphone: 01 69 74 89 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed5aec36-a69e-421c-b83e-6f8475fec607 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 18:50:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530897-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
