1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil et assistance pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de communication promotionnelle et relationnelle de l'Assurance Maladie.
Description: Conseil et assistance pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de communication promotionnelle et relationnelle de l'Assurance Maladie. Les prestations attendues sont les suivantes : - conseil pour l'élaboration des stratégies de communication promotionnelle ou relationnelle, avec conception de la stratégie créative d'une part et de la stratégie des moyens d'autre part ; - mise en oeuvre des plans d'actions et production des outils ; - articulation des stratégies créatives (réalisées par le titulaire du marché) et des stratégies médias (mises en oeuvre par le prestataire du marché achat d'espaces publicitaires) afin de gagner en efficience.
Identifiant de la procédure: f0280c7a-8978-44be-93a9-ec7e54a8ab5c
Identifiant interne: AC.2024.1961
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est le dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-3 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). Dans un premier temps, les sociétés intéressées par la consultation doivent uniquement présenter un dossier de candidature dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Dans un second temps, si leur candidature est retenue, une lettre de consultation leur sera adressée afin de poursuivre la procédure et leur préciser les étapes suivantes. Il est précisé que pour des raisons de confidentialité, les annexes 2 à 10 du programme fonctionnel et le cas pratique ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre. En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page, signalée par le logo " FAQ et support en ligne ». L'accord-cadre est pour partie forfaitaire et pour partie exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents. La partie à bons de commandes et à marchés subséquents est régie par les règles de l'accord-cadre en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire. Le montant maximum du marché (forfait + commandes et marchés subséquents) pour 4 ans est fixé à 25 512 500 Euros TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 512 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa date de notification : une période initiale de 2 ans puis 2 périodes successives d'1 an, sur reconduction tacite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et assistance pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de communication promotionnelle et relationnelle de l'Assurance Maladie.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - conseil pour l'élaboration des stratégies de communication promotionnelle ou relationnelle, avec conception de la stratégie créative d'une part et de la stratégie des moyens d'autre part ; - mise en oeuvre des plans d'actions et production des outils ; - articulation des stratégies créatives (réalisées par le titulaire du marché) et des stratégies médias (mises en oeuvre par le prestataire du marché achat d'espaces publicitaires) afin de gagner en efficience.
Identifiant interne: AC.2024.1961
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986 Paris cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172601409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dff1272-daaa-49c6-a110-c1cbd9096914 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:25:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646700-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
