1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et ingénieries territoriales
Description: Etudes et ingénieries territoriales
Identifiant de la procédure: 9abb5163-fe36-48f0-8504-0705585dc3a5
Avis précédent: 95ab021a-ef8c-45ae-a48d-af18385574f1-01
Identifiant interne: 20245045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 16 lots distincts multi attributaires conclu pour une durée de deux ans reconductible 1 fois. Ces lots comprennent des prestations à prix unitaires à bons de commande conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot conformément au CCAP. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appui au management de projet et à la montée en compétence
Description: Appui au management de projet et à la montée en compétence
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 551 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 826 500 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 2 titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Appui aux projets de redynamisation des territoires ruraux / centralités
Description: Appui aux projets de redynamisation des territoires ruraux / centralités
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 197 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 796 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Santé - Vieillissement
Description: Appui aux projets de redynamisation des territoires ruraux / centralités
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 814 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 721 750 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Accompagnement à pilotage, outillage et évaluation de dispositifs / politiques publiques intégrant l'analyse et la gestion de données territoriales
Description: Accompagnement à pilotage, outillage et évaluation de dispositifs / politiques publiques intégrant l'analyse et la gestion de données territoriales
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 486 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 230 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Développement économique : industriel, commercial et touristique
Description: Développement économique : industriel, commercial et touristique
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 151 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 227 625 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilités
Description: Mobilités
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 337 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 006 400 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transition et rénovation énergétique
Description: Transition et rénovation énergétique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 337 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 006 400 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nature et biodiversité : renaturations, compensations, régénération, solutions fondées sur la nature
Description: Nature et biodiversité : renaturations, compensations, régénération, solutions fondées sur la nature
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 576 050 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 3 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Résilience et adaptation des territoires au changement climatique
Description: Résilience et adaptation des territoires au changement climatique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 767 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 650 500 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Concertation citoyenne : co-construction, conduite du changement et médiation
Description: Concertation citoyenne : co-construction, conduite du changement et médiation
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 893 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 340 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 2 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Appui à la recherche de financements (européens et nationaux) et appui à la structuration de projets transfrontaliers
Description: Appui à la recherche de financements (européens et nationaux) et appui à la structuration de projets transfrontaliers
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 234 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 852 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sols, foncier et stratégies d'aménagement durable du territoire
Description: Sols, foncier et stratégies d'aménagement durable du territoire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 595 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 392 575 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Développement économique endogène, notamment rural
Description: Développement économique endogène, notamment rural
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 197 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 796 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Etudes financières et montages d'opérations
Description: Etudes financières et montages d'opérations
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 327 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 491 250 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Opérations d'aménagement, immobiliers et services urbains
Description: Opérations d'aménagement, immobiliers et services urbains
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 132 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 199 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion intégrée des ressources en eau
Description: Gestion intégrée des ressources en eau
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 149 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 724 250 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 839 450,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 37 839 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 149 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 431 062,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504503
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC HYDRATEC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 431 062,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504503
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: BRL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRL INGENIERIE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 431 062,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504503
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE SUEZ CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE SUEZ CONSULTING Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 431 062,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504503
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 006 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE SUEZ CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE SUEZ CONSULTING Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SERMET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SERMET lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 006 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVO PODS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EVO PODS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504502
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: TRANSAMO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSAMO lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504502
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504502
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SYSTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SYSTRA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 501 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504502
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 650 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 530 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504504
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: TRIBU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRIBU lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 530 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504504
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 530 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504504
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCET lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 530 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504504
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 826 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 413 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504505
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCET lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 413 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504505
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 392 575,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 598 143,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504506
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 598 143,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504506
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 598 143,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504506
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALGOE Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 598 143,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504506
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 199 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCET Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 639 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504507
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: FONCEO CITELIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FONCEO CITELIANCE Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 639 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504507
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 639 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504507
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALGOE Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 639 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504507
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 639 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504507
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 576 050,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 525 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504508
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 525 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504508
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 525 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504508
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 227 625,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 806 906,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCET Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 806 906,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 806 906,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: CREASPACE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CREASPACE Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 806 906,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 796 925,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504510
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: OXALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OXALIS Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504510
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EQUALITYS (Nouvelles Marges)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EQUALITYS (Nouvelles marges) Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504510
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: TERRE D'AVANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERRE D'AVANCE Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504510
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 796 925,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: OXALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OXALIS Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EQUALITYS (Nouvelles Marges)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EQUALITYS (Nouvelles marges) Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: TERRE D'AVANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERRE D'AVANCE Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 449 231,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 23
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 721 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EY ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EY ADVISORY Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 544 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: PWC ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PWC ADVISORY Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 544 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: MENSIA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MENSIA CONSEIL Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 544 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ACSANTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACSANTIS Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 544 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: BDO ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BDO ADVISORY Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 544 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 230 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 557 531,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504513
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ONEPOINT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONEPOINT Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 557 531,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504513
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EY ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EY ADVISORY Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 557 531,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504513
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: CM INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CM INTERNATIONAL Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 557 531,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504513
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 491 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPELIA Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 698 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504514
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCET Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 698 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504514
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 698 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504514
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: EY ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EY ADVISORY Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 698 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504514
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRANT THORNTON Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 698 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504514
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 852 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WAVESTONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WAVESTONE Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 213 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504515
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: YTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YTES Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 213 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504515
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: RAMBOLL MANAGEMENT CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RAMBOLL MANAGEMENT Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 213 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504515
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: ADIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADIT Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 213 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504515
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 852 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONEPOINT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONEPOINT Lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 670 462,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504516
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: VILLE OUVERTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VILLE OUVERTE Lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 670 462,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024504516
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPELIA
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Numéro d’enregistrement: 30139256900085
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRL INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Ville: Nîmes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAFEGE SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 54202182900107
Ville: NANTERRE
Code postal: 92022
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBU
Numéro d’enregistrement: 33770031400079
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Ville: CHOISY LE ROI
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0006, LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SCET
Numéro d’enregistrement: 56200034902287
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALGOE
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Ville: ECULLY CEDEX
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 37914552700113
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93188
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: FONCEO CITELIANCE
Numéro d’enregistrement: 50752445200020
Ville: BOURGOIN JALLIEU
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CREASPACE
Numéro d’enregistrement: 75156392500021
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: OXALIS
Numéro d’enregistrement: 41082947700216
Ville: AIX LES BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: EQUALITYS (Nouvelles Marges)
Numéro d’enregistrement: 78895171300023
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: TERRE D'AVANCE
Numéro d’enregistrement: 40308849500045
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ONEPOINT
Numéro d’enregistrement: 44069771200063
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: EY ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: CM INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 33795291500078
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: GRANT THORNTON
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: WAVESTONE
Numéro d’enregistrement: 37755024900041
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: YTES
Numéro d’enregistrement: 48182354000085
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: RAMBOLL MANAGEMENT CONSULTING
Numéro d’enregistrement: BE0867596506
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: ADIT
Numéro d’enregistrement: 44874736000015
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: SERMET
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: EVO PODS
Numéro d’enregistrement: 84965880200020
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 39966390500053
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: INGEROP
Numéro d’enregistrement: 48962613500359
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: SYSTRA
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: PWC ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 33811273300278
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: MENSIA CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 33804977800073
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: ACSANTIS
Numéro d’enregistrement: 51974319900035
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: BDO ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34946362000071
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: VILLE OUVERTE
Numéro d’enregistrement: 80103694800033
Ville: LE PRE SAINT GERVAIS
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d9dd36d-e300-4d4a-8bc4-57af3b9ab327 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2024 20:06:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669889-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
