1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la conclusion d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et consignations.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et consignations.
Identifiant de la procédure: c3485339-07a1-4978-8e49-70898859897a
Identifiant interne: 20245215
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est fondé sur l'article R. 2124-3 4° du code de la commande publique. En effet, le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'Opération, objet de la présente consultation, ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'Opération et de l'organisation du mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette Opération, notamment sur le plan méthodologique, rendant nécessaire une négociation avec les candidats admis à présenter une offre sur les conditions de leur offre pour la réalisation des missions. La procédure est lancée selon une forme restreinte, au sens où le Pouvoir adjudicateur procédera à une première phase de candidature qui consistera à limiter le nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le règlement de la consultation porte uniquement sur la phase de sélection des candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme définies à l'article 1.6 du Règlement de Consultation. Le délai de validité des candidatures est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures définie dans le présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment du 56 rue de Lille - Paris (75007)
Description: Le consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et consignations
Identifiant interne: 20245215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. Capacités économiques et financières
Description: 1- « Capacités économiques et financières » apprécié sur le fondement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant spécifiquement les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2. Capacités professionnelles et techniques
Description: 2.1 - Effectifs humains moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (sous pondération 10%). 2.2 - Références significatives de moins de trois (3)* ans du candidat pour des prestations similaires à celles de l'objet du marché, dans la limite de 10 références (sous pondération 60%). 2.3 - Titres d'études et professionnels des responsables de conduite de missions de même nature que celle du présent marché, notamment issus des références du candidat (sous pondération 20%). 2.4 - Moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission (sous pondération 10%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le montant estimé du marché s'élève à 8,6 millions € HT (Tranche ferme et optionnelle).
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres: CAISSE DES DEPOTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77da9fac-df0f-4c3b-8c4b-c90a9ed38036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 15:49:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348764-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
