1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 20ème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris.
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des prestations de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris. En charge d'assurer le service public de restauration scolaire dans l'arrondissement, la CDE20 prépare, livre et sert des repas sur les 76 écoles et 10 collèges de l'arrondissement, ce qui représente 67 offices et environ 13 500 repas par jour. À cette fin, la cuisine centrale Paul Meurice (UCP) et les différents offices de la Caisse des Ecoles sont équipés de matériels frigorifiques spécifiques indispensables à la conservation et à la sécurité des denrées alimentaires. L'entretien de l'ensemble de ces équipements et matériels nécessite des opérations de maintenance préventive afin de maintenir leur niveau de performance et réduire le risque de panne, ainsi que des interventions de maintenance curative afin d'assurer leur réparation rapide en cas de dysfonctionnement. La Caisse des écoles attend enfin du titulaire un véritable rôle de conseil, notamment en matière d'optimisation et de renouvellement de son parc d'équipement frigorifique.
Identifiant de la procédure: fbdcc420-fa8c-4edf-a156-78a8f8f5fe2c
Identifiant interne: 26M03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les équipements frigorifiques de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris. En charge d'assurer le service public de restauration scolaire dans l'arrondissement, la CDE20 prépare, livre et sert des repas sur les 76 écoles et 10 collèges de l'arrondissement, ce qui représente 67 offices et environ 13 500 repas par jour À cette fin, la cuisine centrale Paul Meurice (UCP) et les différents offices de la Caisse des écoles sont équipés de matériels frigorifiques spécifiques indispensables à la conservation et à la sécurité des denrées alimentaires. L'entretien de l'ensemble de ces équipements et matériels nécessite des opérations de maintenance préventive afin de maintenir leur niveau de performance et réduire le risque de panne, ainsi que des interventions de maintenance curative afin d'assurer leur réparation rapide en cas de dysfonctionnement. La Caisse des écoles attend enfin du titulaire un véritable rôle de conseil, notamment en matière de renouvellement des équipements et d'optimisation du parc.
Identifiant interne: 26M03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois reconductions tacites d'un an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le montant maximum global du marché, reconductions comprises, est de 600 000 euros HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants"' est du à des raisons purement techniques et n'a pas de valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points. 4 sous-critères : - Contenu, organisation et méthodologie des prestations de maintenance (25 points) - Devoir de conseil et suivi du parc (15 points) - Moyens humains et matériels affectés au marché (10 points) - Sécurité et environnement (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère noté sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux CCAP et CCTP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Ecoles du 20ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 20ème
Numéro d’enregistrement: 26750040300048
Adresse postale: 3636 rue Paul Meurice
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153391676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 61490055-61ec-4d55-91d6-e3fcac6c5b72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 16:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231036-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026