1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales
Description: Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales. En vertu de l'article L.2512-5 du code de la commande publique, la présente procédure de mise en concurrence constitue une procédure ad hoc régie par les termes du règlement de la consultation. L'accord-cadre comporte 4 lots. En application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, les contrats conclus au terme de la consultation prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec les maximums suivants en quantité : Lot 1 : 500 Meuros- Lot 2 : 800 Meuros - Lot 3 : 800 Meuros - Lot 4 : 300 Meuros. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation estimative) est de : - Lot 1 : 500 000 Euros HT, soit 600 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 200 Meuros) ; - Lot 2 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 3 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 4 : 250 000 Euros HT, soit 300 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 100 Meuros) ; Ces montant correspondant à une estimation non contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse). Les bons de commande, constitués en l'espèce sous la forme de « souscriptions/rachats », seront émis par l'Acheteur, représenté par son service gestionnaire DPS, fixant au fur et à mesure des besoins, les montants investis dans les OPCVM. Les accords-cadres sont conclus avec 4 titulaires maximum pour les lots 1 à 3 et 3 titulaires maximum pour le lot 3.
Identifiant de la procédure: fd04acac-118f-4fbe-b3e8-b89c6a790792
Avis précédent: 368dc6fc-efbb-4ff8-a8d8-c5f14b19ad35-01
Identifiant interne: 20245214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Description: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Identifiant interne: 2024521401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les 5 critères dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois
Description: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Identifiant interne: 2024521402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les 5 critères dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois
Description: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Identifiant interne: 2024521403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les 5 critères dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 12-24 mois
Description: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Identifiant interne: 2024521404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les 5 critères dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021521401-1
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFI INVEST ASSET MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OFI INVEST ASSET MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521403-2
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DWS INVESTMENT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DWS INVESTMENT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521403-3
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSTRUM AM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OSTRUM AM LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521403-4
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupama Asset Management LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 75 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521404-1
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 12-24 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 75 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521404-2
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 12-24 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 75 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521404-3
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 12-24 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521403-1
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521402-4
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Crédit Mutuel Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Crédit Mutuel Asset Management
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521402-3
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Amundi Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Amundi Asset Management
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521402-2
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CPR ASSET MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CPR ASSET MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521402-1
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSTRUM AM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OSTRUM AM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521401-4
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Asset Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupama Asset Management LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521401-3
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOFI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECOFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024521401-2
Titre: OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OFI INVEST ASSET MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 38494034200031
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: DWS INVESTMENT SA
Numéro d’enregistrement: RCS B25754
Ville: LUXEMBOURG
Code postal: 1115
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
Numéro d’enregistrement: B.152886
Ville: LUXEMBOURG
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Crédit Mutuel Asset Management
Numéro d’enregistrement: 38855502100046
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Amundi Asset Management
Numéro d’enregistrement: 43757445200029
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CPR ASSET MANAGEMENT
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 39939214100053
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OSTRUM AM
Numéro d’enregistrement: 52519275300024
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupama Asset Management
Numéro d’enregistrement: 38952215200047
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECOFI
Numéro d’enregistrement: 99999036900095
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe
Numéro d’enregistrement: 31937883200038
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe7066cc-db12-4519-970e-7d686b5ed85d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:26:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12215-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
