1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source.
Identifiant de la procédure: 13f707a8-d69c-4dd5-a75d-1fb3ebe2e4e3
Identifiant interne: AC_2025_2079
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte : - Des prestations forfaitaires de suivi support et de prestations associées, - Des prestations complémentaires dites à unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bons de commande. L’ensemble des unités d’œuvre est défini ci-après à l’article 3.2 du présent CCTP. La tranche optionnelle de cet accord-cadre en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique concerne la prestation forfaitaire relative à l’ajout d’un pack complémentaire de 10 logiciels open source et de leur suivi support annuel.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum contractuel de la part à commandes est de 7 190 000 € HT, soit 8 628 000 € TTC sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 14 234 167 € HT (soit 17 081 000 € TTC). L’accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans, reconductions comprises. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence initiale a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. L’accord-cadre de prestations similaires s’exécute sur une durée d’exécution de maximum 4 ans. En cas d’exercice de ce droit par la Cnam, la négociation ne peut s’engager sur une base tarifaire supérieure à celle en vigueur au titre de l'accord-cadre à la date d’entrée en négociation. A cet égard, seul un bouleversement des conditions économiques relatives à la formation du prix et impactant tout opérateur économique peut être pris en considération par la Cnam pour ne pas faire application cette précédente stipulation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source.
Identifiant interne: AC.2025.2079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les lieux indiqués dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure retenue pour la passation de l’accord-cadre est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 1111-1, R.2112-6, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, R.2162-12 du Code de la commande publique.L’accord-cadre n’est pas alloti. En effet, et conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la Cnam décide de ne pas allotir en raison d’un risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées dans cet accord-cadre. Pour information, la valeur de l'offre indiquée au paragraphe BT-720-Tender (7 190 000 Euro) correspond au maximum de la partie à bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Documents de l'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Eviden France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_EVIDEN_France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 500 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: 5 sous traitants déclarés
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC.2025.2079
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 715832-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 26-50
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COSMINA MARIA CRUCERU
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eviden France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43300201100107
Adresse postale: 80 Quai Voltaire
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 73 26 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EVIDEN FRANCE EVIDEN FRANCE
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Code postal: 95870
Téléphone: 01 73 26 00 00
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f7462454-8cd6-4bca-89bf-c7dedd6745a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 15:38:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284234-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
