1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (SI CEPS)
Description: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, et R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-14, et R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à tranches qui est mono attributaire. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 Euros HT soit 3 572 970 Euros TTC. Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 Euros HT, soit 1 935 865 Euros TTC. Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 Euros HT soit 350 000Euros TTC. Le montant indiqué dans la "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est le montant estimatif indiqué dans le RC et ci dessus.
Identifiant de la procédure: 024aa0ea-9782-4b07-afb5-94daeb170fa6
Avis précédent: 572687-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 977 475,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (SI CEPS)
Description: Accord-cadre non alloti mono attributaire à tranches.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: COUT DU PROJET sur 4 ans sur la base d'une simulation du forfait et des bons de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Prestataire de services de passation de marché: AMEXIO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 977 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172601885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AMEXIO
Numéro d’enregistrement: 49010223300098
Adresse postale: 8 RUE BLAISE PASCAL
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c482a262-8d34-4f4f-b468-04d382a20102 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 13:12:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562155-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
