1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage et surveillance des locaux de l'immeuble du DIONYS de la CNAV sis à Saint Denis
Description: Le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation gardiennage et surveillance des locaux de l'immeuble du DIONYS de la CNAV situé au : 260/264 Avenue du Président Wilson 93200 SAINT DENIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8778c125-faf1-48f7-a319-8ccbaba99b74
Identifiant interne: 2024-317-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 260/264 Avenue du Président Wilson
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et surveillance des locaux de l'immeuble du DIONYS de la CNAV sis à Saint Denis
Description: Le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation gardiennage et surveillance des locaux de l'immeuble du DIONYS de la CNAV situé au : 260/264 Avenue du Président Wilson 93200 SAINT DENIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-317-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Pas d'option ni PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 260/264 Avenue du Président Wilson
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2024. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de la Consultation (RC)
Description: Voir Règlement de la Consultation (RC)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Pertinence et modalités de l'organisation prévue pour assurer la qualité des prestations Pondération : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Pertinence des moyens affectés aux prestations Pondération : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Performance en matière d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Pondération : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agathe REMAUD
Téléphone: 0155455356
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8c0e962-4939-4628-9759-76113fc645a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 20:40:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458389-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
