1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme HORUS - Phases 3 & 4
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de Maîtrise d'uvre, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et prestations assimilées dans le cadre du programme HORUS de refonte du système d'information de la CRPNPAC, pour les deux phases suivantes : Phase 3 - Fonctions Gestion des carrières (tranche ferme) ; Phase 4 - Fonctions Paiements, liquidation des droits et pensions (tranche optionnelle). Chaque phase constitue un projet complet et indépendant aboutissant à une mise en production. Le titulaire du lot 1 organise la bascule en production en mode « big-bang » dans les conditions définies au CCTP. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1d01f8c8-5a60-4507-87a6-1dc85ad4a941
Identifiant interne: 2026/005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction de Projet, Conception et Réalisation
Description: Direction de Projet, Conception et Réalisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Chaque lot comporte les tranches optionnelles précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP, article 2). À titre indicatif : • Lot 1 : TO 1.1 — Phase 4, TO 1.2 — TMA Phase 3, TO 1.3 — TMA Phase 4, TO 1.4 — Réversibilité sortante, TO 1.5 - RGCU ; • Lot 2 : TO 2.1 — Phase 4, TO 2.2 — Réversibilité sortante, TO 2.3 - RGCU ; • Lot 3 : TO 3.1 — Phase 4, TO 3.2 — Réversibilité sortante, TO 3.3 - RGCU. Les conditions et modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles sont précisées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la présente procédure relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, la CRPNPAC étant une personne morale de droit privé soumise au Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Project Management Office (PMO)
Description: Project Management Office (PMO)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Chaque lot comporte les tranches optionnelles précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP, article 2). À titre indicatif : • Lot 1 : TO 1.1 — Phase 4, TO 1.2 — TMA Phase 3, TO 1.3 — TMA Phase 4, TO 1.4 — Réversibilité sortante, TO 1.5 - RGCU ; • Lot 2 : TO 2.1 — Phase 4, TO 2.2 — Réversibilité sortante, TO 2.3 - RGCU ; • Lot 3 : TO 3.1 — Phase 4, TO 3.2 — Réversibilité sortante, TO 3.3 - RGCU. Les conditions et modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles sont précisées au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la présente procédure relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, la CRPNPAC étant une personne morale de droit privé soumise au Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Change Management (CM)
Description: Change Management (CM)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Chaque lot comporte les tranches optionnelles précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP, article 2). À titre indicatif : • Lot 1 : TO 1.1 — Phase 4, TO 1.2 — TMA Phase 3, TO 1.3 — TMA Phase 4, TO 1.4 — Réversibilité sortante, TO 1.5 - RGCU ; • Lot 2 : TO 2.1 — Phase 4, TO 2.2 — Réversibilité sortante, TO 2.3 - RGCU ; • Lot 3 : TO 3.1 — Phase 4, TO 3.2 — Réversibilité sortante, TO 3.3 - RGCU. Les conditions et modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles sont précisées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la présente procédure relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, la CRPNPAC étant une personne morale de droit privé soumise au Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville: Paris cedex
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 92 25 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 118ecc64-e1b1-4d52-bfaf-69eeb082aaa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:39:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414440-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
