1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TRAVAUX POUR LA CRPNPAC
Description: Le présent marché porte sur des prestations de prestations intellectuelles travaux pour la CRPNPAC
Identifiant de la procédure: ad0a39fb-dde1-4ba1-8a46-144ebb28b128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la CRPN agissant en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de petites et moyennes envergures. L'objet du lot consiste pour le titulaire à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plusieurs opérations de travaux, et notamment de diriger l'exécution des marchés de travaux, de proposer leur règlement ou encore d'assister la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: RECONDUCTIONS L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutées par le ou le(s) Titulaire(s) du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 29/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui traite les offres: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CRPN portant principalement sur deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement pour l'analyse des besoins, la faisabilité, la programmation et le choix du maître d'œuvre et des prestataires associés. - Mission n°2 : Assistance pour le suivi des études, accompagnement pour les démarches administratives et suivi des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: RECONDUCTION L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutées par le ou le(s) Titulaire(s) du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 29/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation qui traite les offres: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Point de contact: Carlos SALGADO
Téléphone: 01 41 92 25 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47f9716d-eb71-4471-9f4f-eef6113951dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 10:07:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398809-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
