Avis de marché - Avis n° 26-81851 du 20/08/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-81851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRAMIF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : P_006_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BEHJAOUI
Adresse mail du contact : FATINE.BEHJAOUI@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ✓ NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ✓ La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. ✓ Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. ✓ Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ✓ Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ✓ Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. ✓ Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique. L’attributaire devra justifier de sa qualité d’entreprise adaptée (EA), d’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ou de structure équivalente au sens des articles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation générale du candidat, indiquant l’organisation générale de l’entreprises, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ainsi que sa politique RSE. ✓ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ✓ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14
Lieu principal d'exécution du marché : 75019
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle a lieu le jeudi 27 août à 10h. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du / des contact(s) suivant(s) : Mathieu DEMIRDJIAN MATHIEU.DEMIRDJIAN@assurance-maladie.fr, copie servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
