1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
Description: Accord-Cadre pluri-attributaires à 3/4 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de d'électricité, d'instrumentation et d'automatisme (EIA) pour le développement et la modernisation du réseau de chaleur exploité par CPCU.
Identifiant de la procédure: 7b622e1f-3c26-46b6-b318-c3ed165f4d58
Identifiant interne: PF 2024 07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
Description: Accord-Cadre pluri-attributaires à 3/4 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de d'électricité, d'instrumentation et d'automatisme (EIA) pour le développement et la modernisation du réseau de chaleur exploité par CPCU.
Identifiant interne: PF 2024 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d’enregistrement: 54209732400017
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144686756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19987b50-52bf-4b51-a699-b5b6fe7921b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 19:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528511-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
