1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures orthodontiques et traitement par aligners pour le centre dentaire de la CPAM de Paris
Description: Acquisition de fournitures orthodontiques et traitement par aligners pour le centre dentaire de la CPAM de Paris décomposée en 2 lots : LOT N°1 : FOURNITURES ORTHODONTIQUES et LOT N°2 : FOURNITURES POUR TRAITEMENT ORTHODONTIQUES PAR ALIGNERS
Identifiant de la procédure: 0fc6340b-3faf-4e97-8a81-d212e7593d48
Identifiant interne: 26-C-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent à l'adresse suivante:t 96-98 rue du Faubourg du Temple 75 011 PARIS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES ORTHODONTIQUES
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition de fournitures orthodontiques et traitement par aligners pour le centre dentaire de la CPAM de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Aucune forme particulière de groupement n’est requise pour cette consultation. Les candidats ont la possibilité de se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d’un groupement. Il est précisé ici, conformément à l’article 45 V du décret n°2016-360 du 25 Mars 2 016 et l’article R.2142-21 du Code de commande publique, qu’il sera interdit aux candidats de se présenter pour le présent marché en agissant à la fois : • en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, • en qualité de membres de plusieurs groupements, • en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURES POUR TRAITEMENT ORTHODONTIQUES PAR ALIGNERS
Description: FOURNITURES POUR TRAITEMENT ORTHODONTIQUES PAR ALIGNERS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 32384135300911
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SYLVIE DETCHENIQUE
Téléphone: 0153387435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75859
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153357439
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c6800232-ad79-437f-8a19-b5eea3635613 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:41:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131171-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
