1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations (examens, consultations, ateliers) relatives à l'offre de prévention des centres d'examens de santé (CES) de l'Assurance maladie en faveur des assurés franciliens
Description: Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de Paris de prestations (examens, consultations, ateliers) relatives à l'offre de prévention des centres d'examens de santé (CES) de l'Assurance maladie en faveur des assurés franciliens.
Identifiant de la procédure: a7c8c7d6-7c6c-442a-83aa-afa9ad852bc8
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des Organismes de Sécurité sociale et aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations complètes de prévention sanitaire
Description: Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de Paris de prestations (examens, consultations, ateliers) relatives à l'offre de prévention des centres d'examens de santé (CES) de l'Assurance maladie en faveur des assurés franciliens.
Identifiant interne: 25-C-002-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM PARIS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations partielles de prévention sanitaire
Description: Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de Paris de prestations (examens) relatives à l'offre de prévention des centres d'examens de santé (CES) de l'Assurance maladie en faveur des assurés franciliens
Identifiant interne: 25-C-002-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM PARIS
Numéro d’enregistrement: 32384135300911
Adresse postale: CPAM PARIS 21 rue Georges Auric
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153387074
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52a44102-ea20-4151-8b52-8fd96dd81c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:53:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398518-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
