1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE POUR LA CPAM DE PARIS
Description: La présente consultation a pour objet d’attribuer des marchés de fournitures relatif à la réalisation de dispositifs médicaux sur mesures (DMSM) nécessaire à l’activité du centre de santé dentaire et du Centre d’orthodontie de la CPAM de Paris. DECOMPOSEE EN 2 LOTS : LOT N°1 : PROTHESES CONJOINTES ET SUPRA - IMPLANTAIRES LOT N°2 : PROTHESES ADJOINTES
Identifiant de la procédure: bd97bcb0-9054-4180-b1fc-4f4c48a78852
Identifiant interne: 25-C-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 rue de Réaumur 96-98 rue du Faubourg du Temple
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent dans les locaux situés aux adresses suivantes:106 rue de Réaumur 75002 PARIS et 96-98 rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT - La présente consultation est passée en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prothèses conjointes et supra-implantaires
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) soit des articles de prothèse conjointe dento ou implanto portées, métalliques ou céramiques nécessaires à l’activité du centre de santé dentaire de la Cpam de Paris et au Centre Dentaire et d’Orthodontie de Paris (CDOP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 96/98 rue du faubourg du temple 75011 PARIS et 106 rue de Réaumur 75002 Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Aucune forme particulière de groupement n’est requise pour cette consultation. Les candidats ont la possibilité de se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d’un groupement. Il est précisé ici, conformément à l’article 45 V du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 et l’article R.2142-21 du Code de commande publique, qu’il sera interdit aux candidats de se présenter pour le présent marché en agissant à la fois : • en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, • en qualité de membres de plusieurs groupements, • en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prothèses adjointes
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) soit des articles de prothèses partielles ou complètes adjointes, amovibles supra implantaires ou travaux combinés nécessaires à l’activité du centre de santé dentaire de la CPAM de Paris et au Centre d’Orthodontie de Paris. Dans ce dernier cas, des couronnes ou bridges métalliques ou céramiques pourront être prescrits.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre médical Réaumur 106 rue de Réaumur 75002 PARIS et Centre dentaire et d’Orthodontie 96-98 rue du Faubourg
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent dans les locaux situés aux adresses suivantes: Centre médical Réaumur 106 rue de Réaumur 75002 PARIS et Centre dentaire et d’Orthodontie 96-98 rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Aucune forme particulière de groupement n’est requise pour cette consultation. Les candidats ont la possibilité de se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d’un groupement. Il est précisé ici, conformément à l’article 45 V du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 et l’article R.2142-21 du Code de commande publique, qu’il sera interdit aux candidats de se présenter pour le présent marché en agissant à la fois : • en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, • en qualité de membres de plusieurs groupements, • en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 32384135300911
Département: ACHAT
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CYNTHIA QUIASSUNGU
Téléphone: 0153387438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011101763
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17 Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a94fa50-8012-4d52-9e97-229a3ad8cd07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 07:35:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844916-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
