1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
Description: l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Identifiant de la procédure: f2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6
Identifiant interne: M26_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: exécution sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Description: Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
Identifiant interne: M26-001-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics, 79600000 Services de recrutement, 79610000 Services de placement de personnel, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ingénierie et mobilisation de la participation
Description: La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Identifiant interne: M26-001-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Options:
Description des options: Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: approche méthodologique proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et organisationnels
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère social
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Logistique des débats publics
Description: La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Identifiant interne: M26-001 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Options:
Description des options: Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: approche méthodologique proposée
Description: lot 1 pondéré à 15% et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 10% portant sur la méthodologie pour la constitution de l'équipe d'un SG (5%) et la gestion administrative d'un SG (5%). Lot 2 pondéré à 30% et décliné en deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 25% portant sur la méthodologie pour concevoir et animer un débat public (20%) et gérer plusieurs débats concomitants (5%). Lot 3 pondéré à 20% et décliné en deux sous critères pondérés à 10 % chaque, le 1er sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second portant sur la méthodologie pour répondre aux exigences du CCTP et la description des packs
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et organisationnels
Description: Lot 1 : pondéré à 25 % et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 15% sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré à 10% portant sur la capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations intérim/portage salarial - Lot 2 :pondéré à 20 % et comprenant deux sous critères tous deux pondérés à 10 %, le 1er sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré portant sur la capacité à assurer une continuité et qualité de service; Lot 3 : pondéré à 25 % et comprenant trois sous critères, le 1er pondéré à 5 % sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil, le second pondéré 10 % portant sur la capacité gérer des débats concomitants et le troisième, pondéré à 10 % sur la capacité à mobiliser un réseau sur l’ensemble du territoire dont les territoires ultramarins
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Lot 1 : pondéré à 40 % avec simulation financière d’étude de cas. Lot 2 :pondéré à 30 % avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%). Lot 3 : pondéré à 35 % avec deux sous critères, le premier pondéré à 15 % avec une simulation financière basée sur une étude de cas et le second pondéré à 20 % sur la simulation financière du tableau avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: pour tous les lots : critère pondéré à 10 % avec une note
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère social
Description: Pour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Numéro d’enregistrement: 11000021300030
Adresse postale: 244 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marc PAPINUTTI
Téléphone: +33144498561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Numéro d’enregistrement: 11000021300030
Adresse postale: 244 boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144498561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0219a967-d214-4380-9c75-161b11dd3d3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:24:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415119-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
