1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMEDIE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
Description: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
Identifiant de la procédure: 1c991ea3-fff3-42c2-9084-6b825521c706
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf reglement de consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Titre: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
Description: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives Montant annuel maximum 150 000 euros Durée un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable 3 fois. Prix révisable
Identifiant interne: 2024-001-PROD
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points description RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
Description: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 21/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel maximum 150 000 euros HT Durée 1 an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable 3 fois Prix revisable
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: pondération réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: pondération réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points description RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
Description: Prestations techniques de captation de manifestations pour archives
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 21/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel maximum 150 000 euros HT Durée 1 an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable 3 fois Prix revisable
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: pondération réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: pondération réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points description RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMEDIE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 30297714500010
Adresse postale: Place Colette
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Samir SAÏFI Responsable de la commande publique
Téléphone: 0144581421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43dd1afc-a309-4e2b-ac6b-22b8356519ac - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:52:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633964-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
