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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOMK
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Description: Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Identifiant de la procédure: 786b9f0e-3ccd-4d90-859e-30583058490e
Avis précédent: 217e8715-68b8-4ed1-b7c3-16d4dedab4b7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 bis rue du cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs du CNOMK
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs
Identifiant interne: Mutuelle et prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNOMK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux
Description: Lot n°2 : Protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux
Identifiant interne: n°2 : Responsabilité civile professionnelle - responsabilité des mandataires sociaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 50
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNOMK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance multirisque locaux professionnels (dommages aux biens, risque explosion, risques informatique et appareils à courant faible des locaux) du CNOMK
Description: Assurance multirisque locaux professionnels (dommages aux biens, risque explosion, risques informatique et appareils à courant faible des locaux du CNOMK)
Identifiant interne: MP Assurance multirisque locaux professionnels
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 bis rue du cherche-midi 75 006 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNOMK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1139249
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP - Assurance
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: 1139250
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RCP
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: 1139251
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP - Assurance locaux professionnels
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOMK
Numéro d’enregistrement: 49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 146223297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1, parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 422 092 817 00028
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 30064
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba91b53-965a-466e-847e-4f6f18d7552c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 15:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157973-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
