A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : CNOMK
91 bis rue du Cherche-midi
75006 PARIS
Tel : +33 146223297
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 415730-2025
415730-2025 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNOMK
Adresse électroniquemarchespublics@ordremk.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à la mission de commissariat aux comptes
DescriptionMarché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure3db38016-c2c2-4e98-9606-d3e6a7ac2b41
Avis précédent0879eacd-5129-4ab0-9552-b427b04dc6a4-01
Identifiant interneMP-CAC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché relatif à la mission de commissariat aux comptes
DescriptionMarché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025,2026,2027,2028,2029,2030
Identifiant interneMP-CAC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix des prestations
Description40%
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Description60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix des prestations (40 %) Valeur technique (60 %),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: marchespublics@ordremk.fr
Organisation qui signe le marchéCNOMK
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFCN
Offre
Identifiant de l’offre867461
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchémarche CAC
Date de conclusion du marché24/06/2025
Organisation qui signe le marchéCNOMK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNOMK
Numéro d’enregistrement49335575400174
Adresse postale91 bis rue du Cherche-midi
VillePARIS
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ordremk.fr
Téléphone+33 146223297
Adresse internethttps://www.ordremk.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du tribunal de Paris
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielFCN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement33708008900762
VilleBEZANNES
Code postal51430
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe7bc3f3-d9d2-4cf7-808d-1889f59128be  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 10:00:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415730-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025