1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNOMK
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Identifiant de la procédure: 5c0774f9-29fb-4e43-9938-a41302b8cf58
Avis précédent: f6c717af-b7b0-4edd-9d61-9f4b0ee30db8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Description: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Identifiant interne: MP ENCAISSEMENT 2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: reconductible tacitement trois fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: intersa
Offre:
Identifiant de l’offre: 1128496
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 934,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP - Encaissement
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNOMK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNOMK
Numéro d’enregistrement: 49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 146223297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: intersa
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 329 143 382 00094
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7081e140-192c-4b1d-9218-19791a0d9231 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 14:30:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155823-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
