1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNIV
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traiteur et service pour le Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture (partie institutionnelle). Marché à tranche ferme (2025) et à tranches conditionnelles (2026 et 2027).
Description: Le CNIV est une association loi 1901 (entreprise privée) qui bénéficie, pour ce marché, éventuellement de subventions communautaires (Règlement UE 1308/2013) et nationales. C'est dans ce cadre qu'il est souhaité de réaliser un appel d'offres communautaire. Pour l'ensemble de la filière vins et Eaux de vie de Vin, le Pavillon des Vins est un outil de communication dont l'objectif est de consolider et de faire évoluer les liens et les relations de la filière avec ses publics, grand public, consommateurs et institutionnels, autour de l'information et de la sensibilisation sur le monde vitivinicole, et plus particulièrement sur les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques. Le présent marché a pour objet, la restauration (traiteur) et le service à table, pour le compte du CNIV, et au travers de ses Interprofessions, et de ses partenaires, dans la partie institutionnelle du Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture à Paris. L'objectif poursuivi, au travers de ce marché, est d'accompagner, par une restauration simple mais très qualitative et un service attentionné, les visites institutionnelles au sein de la partie privative du stand.
Identifiant de la procédure: c0a4192c-39f4-4826-a11c-a2147088fe9f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 141 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traiteur et Service pour le Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture (Partie institutionnelle) Marché à tranche ferme (2025) et tranches conditionnelles (2026 et 2027)
Description: Depuis 2011, le Salon International de l'Agriculture accueille un espace représentant la filière vitivinicole auprès des publics du Salon, et traditionnellement dénommé " Pavillon des Vins ". Pour l'ensemble de la filière vins et Eaux de vie de Vin, le Pavillon des Vins est un outil de communication dont l'objectif est de consolider et de faire évoluer les liens et les relations de la filière avec ses publics, grand public, consommateurs et institutionnels, autour de l'information et de la sensibilisation sur le monde vitivinicole, et plus particulièrement sur les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques. Le présent marché a pour objet, la restauration (traiteur) et le service à table, pour le compte du CNIV, et au travers de ses Interprofessions, et de ses partenaires, dans la partie institutionnelle du Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture à Paris. L'objectif poursuivi, au travers de ce marché, est d'accompagner, par une restauration simple mais très qualitative et un service attentionné, les visites institutionnelles au sein de la partie privative du stand.
Identifiant interne: Traiteur et service - PDV SIA 2025/2027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre (60%)
Description: Cuisine et menus adaptés au type de restauration attendue, Prestations proposées et présence assurée tout au long de la journée, Capacité d'adaptation et de souplesse dans la mise en oeuvre de la prestation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout de la prestation (20%)
Description: Cout de la prestation sur l'ensemble des trois tranches du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe dédiée (20%)
Description: Sérieux et expérience de l'équipe dédiée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNIV
Numéro d’enregistrement: 44817933300027
Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Point de contact: Dorothée FRANJUS-GUIGUES
Téléphone: +33 153299280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ecfabed-012b-41f1-8868-a5a86132e214 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 383082-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
