Avis de marché - Avis n° 24-114921 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-114921
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DDF-0320-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : clarisse.michel@cnfpt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155274278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les capacités exigées et références à produire sont mentionnées au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de services de gestion des inscriptions aux événementiels du CNFPT (réf. 2024.07.19.1457)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché mono-attributaire à bons de commande annuel reconductible 3 fois, selon un maximum annuel de dépenses fixé à 150 000 euro(s) HT. Les événements nationaux sont notamment les Entretiens territoriaux de Strasbourg (1300 personnes sur 2 jours), les Rencontres nationales de l'ingénierie territoriales (800 personnes sur 2 jours). Le prestataire doit, à la demande : mettre en place une plateforme de gestion des inscriptions et du suivi des participants, assurer le secrétariat d'organisation dédié à chaque événement, gérer l'accueil des participants, produire des statistiques - dans le strict respect de la réglementation RGPD. Cette procédure est consécutive à une consultation déclarée sans suite pour raison d'intérêt général, dont le détail est mentionné au règlement de la consultation. La mise en concurrence est lancée selon une procédure adaptée ouverte, en vertu de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services spécifiques
Lieu principal d'exécution du marché : 80 rue de Reuilly 75012 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
