A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : CNC
291, boulevard Raspail
75014 Paris cedex 14
Tel : 0144343774
Secteurs d'activité
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques.

Prestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 278278-2026
278278-2026 - Résultats
France – Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques – Prestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNC
Adresse électroniqueMarchesPublics@cnc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
DescriptionPrestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
Identifiant de la procédure474d533d-c11e-4ebf-9195-b718937d8478
Identifiant interne2025063
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesParis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
DescriptionPrestation de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
Identifiant interne2025063
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesParis
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères détaillés sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contratCNC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres482 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre482 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Offre
Identifiant de l’offreAFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025063
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCNC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNC
Numéro d’enregistrement18004603900186
Adresse postale291, boulevard Raspail
VilleParis cedex 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDépartement achats et marchés
Adresse électroniqueMarchesPublics@cnc.fr
Téléphone0144343774
Adresse internethttps://www.cnc.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de paris
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement47907600200019
Adresse postale11 Rue Francis de Pressensé
VilleLA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Code postal93571
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations-certification@afnor.org
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d6b5314-7e60-4099-9ee3-4f87d2a1ff53  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2026 12:49:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis278278-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026