A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
11 bd de Sébastopol
75001 Paris
Tel : 0142213220
Secteurs d'activité
Services d'impression et services connexes.

Editique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 13982-2026
13982-2026 - Résultats
France – Services d'impression et services connexes – Editique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Adresse électroniqueCNBF@cnbf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
DescriptionEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Identifiant de la procéduree221349d-373d-4607-bf6f-57060f4e74e6
Avis précédent70a4f44d-dd49-4686-bf2c-ff3c0ee21e1e-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 boulevard Sébastopol  
VilleParis
Code postal75038
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
DescriptionEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Identifiant interne2025GA05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 boulevard Sébastopol  
VilleParis
Code postal75038
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionInfrastructure technique, sécurité informatique et conformité au RGPD (15 points) Processus d'exploitation (flux, recette et délai de traitement) (30 points) Suivi, reporting et facturation détaillée (10 points) Moyens humains et qualification du personnel que compte mobiliser le candidat pour l'exécution de la prestation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescription de la politique environmentale et des moyens mis en place en lien avec l’exécution de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DOXALLIA
Offre
Identifiant de l’offreDOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/07/2025
Date de conclusion du marché09/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement78427591900040
Adresse postale11 bd de Sébastopol
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueCNBF@cnbf.fr
Téléphone0142213220
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecivil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS DOXALLIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39777530500014
Adresse postaleCausse Comtal
VilleBOZOULS
Code postal12340
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.commerce@doxallia.com
Téléphone0477484444
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSAS DOXALLIA
Adresse postaleCausse Comtal
VilleBozouls
Code postal12340
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.commerce@doxallia.com
Téléphone0477484444
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3dde57a-dc68-439e-abe7-2c905d8b8b4f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 11:52:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis13982-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026