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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) au profit de la CNBF. Le Titulaire aura pour mission d'accompagner la CNBF dans le pilotage, la sécurisation fonctionnelle, l'évolution de son Système d'Information (SI) Métier et la mise en uvre de ses projets réglementaires.
Identifiant de la procédure: 0f7c4168-4e1e-499b-aa77-a8a2c560d282
Identifiant interne: 2026GA06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description: Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaires, conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000 € HT sur sa durée totale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2026
Date de fin de durée: 08/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement: 78427591900040
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142212469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris,
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b06c985-6d95-455b-b287-538beeb8efae-02
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: La date limite de remise des offres a été reportée au jeudi 10 septembre à 12h00. À noter également qu'une première modification de l'avis de publicité, publié le 17 juillet, a fait évoluer la structure contractuelle du marché. Il s'agit désormais uniquement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, et non plus d'un accord-cadre mixte.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d476c90-16a4-4168-af90-86247bffa41e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 09:40:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597299-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
