1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA HEBERGEMENT SITE INTERNET CNAP
Description: Accord cadre pour la TMA et l'hébergement du site internet du Cnap
Identifiant de la procédure: 9cff5abf-f2bc-474d-9114-5417ab090bd3
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris Pantin
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HERBERGEMENT TMA
Description: Hébergement et maintenance du site internet
Identifiant interne: 2026-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la décision de rejet, 2 mois à compter de l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAP
Numéro d’enregistrement: 180046054
Adresse postale: 189 RUE AUBERVILLERS
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33663907951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ebdd0f60-a652-49a1-a768-a8ee22db4247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 09:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657289-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
