1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
Description: Cette consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’appareils d’automesure de la tension artérielle (AMT). Le Titulaire aura pour mission d’approvisionner d’une part les médecins généralistes nouvellement installés ou n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et d’autre part d’approvisionner les nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents, ou ceu
Identifiant de la procédure: 96b65ca2-2660-446f-a94e-9b6fed78f6bf
Identifiant interne: 1948AC2927
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33123100 Tensiomètre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmetre d'éxecution des prestations s'étend sur l'ensemble de la France métroplitaine et aux DROM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 449,17 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 449,17 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
Description: Cette consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’appareils d’automesure de la tension artérielle (AMT). Le Titulaire aura pour mission d’approvisionner d’une part les médecins généralistes nouvellement installés ou n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et d’autre part d’approvisionner les nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents, ou ceux n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et régis par l’accord national.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33123100 Tensiomètre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmetre d'éxecution des prestations s'étend sur l'ensemble de la France métropolitaine et aux DROM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 449,17 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 449,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNAM
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les informations figurent dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNAM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNAM
Organisation qui traite les offres: CNAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAM
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: SG/DGMET/DDA
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hacène FADLOUNE
Téléphone: 01 72 60 10 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd664e1b-6391-42e0-a535-09af7adb4af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:53:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357038-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
