See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
Identifiant de la procédure: 0bfe2476-efa0-455c-bc60-f0704063582e
Avis précédent: 349805-2026
Identifiant interne: 13_26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L’exécution des prestations débute le 19 octobre 2026, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l’annexe financière à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 208 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Morin-Bellivier-Bertrand-Deprez-Dherbecourt-Fisch-Gonzalez-Gugès-Sztanke
Chef de file du soumissionnaire: Emilie Morin
Nom officiel: Reine Bellivier
Nom officiel: Aude Decelle
Nom officiel: Mathilde Deprez
Nom officiel: Laura Dherbecourt
Nom officiel: Céline Gonzalez
Nom officiel: Johanna Sztanke
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 855,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/069
Titre: Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle affaires juridiques et marchés
Téléphone: +33145656713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Emilie Morin
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 52859248800027
Adresse postale: 77 boulevard de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Reine Bellivier
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 52431113100063
Adresse postale: 22 quai Besnard
Ville: Indre
Code postal: 44610
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Aude Decelle
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 812 771 99600020
Adresse postale: 19 rue de la Hacquinière
Ville: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mathilde Deprez
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 82006093700019
Adresse postale: 14 avenue Mabileau
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Laura Dherbecourt
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 79397826300036
Adresse postale: 13 route de la Blancherie
Ville: Randens - Val D'Arc
Code postal: 73220
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Céline Gonzalez
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 82857582900019
Adresse postale: 13 allée du clos Laisnées
Ville: Ermont
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Johanna Sztanke
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 87964280900013
Adresse postale: 3 villa de l'Obier
Ville: Cergy-le-Haut
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e52bfe74-3a53-4baa-a48c-a3497d77e9ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 10:25:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686322-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
