1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF Établissement public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :
Identifiant de la procédure: 2fd2a4ab-c83f-4f6b-934a-010977e468d7
Identifiant interne: 07_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf
Description: Le lot a pour objet l’assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf. Ces prestations portent sur un ensemble d'outils, de méthodes et de processus mis en place pour industrialiser la conception, le développement, le test, le déploiement et la maintenance des logiciels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres: CNAF Établissement public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique sur l’infrastructure et expertise opérationnelle, hors usine logicielle Cnaf
Description: Le lot a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique sur l’infrastructure et d’expertise opérationnelle, hors usine logicielle CNAF. Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l’expertise technique, l’intégration, l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité et le conseil sur les solutions existantes ou en cours de réflexion dans le SI de la branche famille.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres: CNAF Établissement public
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil et assistance sur l'architecture et l’urbanisation du SI
Description: Le lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance sur l’architecture et l’urbanisation du SI. Ces prestations portent sur des expertises concernant les différents domaines fonctionnels du SI (cœur de métier, relation client, échanges, pilotage, finance, achats, etc.), les domaines technologiques (sécurité, portails, BI…) et sur la construction des trajectoires de transformation. Elles doivent permettre l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité, le conseil et l’appui méthodologique pour conduire l’ensemble des évolutions du SI de la branche Famille.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement possible pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres: CNAF Établissement public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF Établissement public
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33145656713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7c2b5e4-a5eb-48fb-ace1-11ffb45b2fc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:21:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270821-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
