1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHNO des 15-20
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la surélévation de l'aile C du bâtiment clinique et à la rénovation des façades
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la surélévation de l'aile C du bâtiment clinique et à la rénovation des façades
Identifiant de la procédure: 1aea8cda-f7e8-40de-85b6-f474c5476c9c
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la surélévation de l'aile C du bâtiment clinique et à la rénovation des façades.
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de surélévations du bâtiment clinique et rénovation des façades pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts. L'opération porte sur l'amélioration et l'extension d'une structure existante, donc à la fois sur la réhabilitation d'un bâtiment existant (rénovation des façades du bâtiment clinique) et une construction neuve (surélévations partielles du bâtiment clinique).
Identifiant interne: 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché de maitrise d'oeuvre est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période d'un an de garantie de parfait achèvement des travaux objet de la présente opération. Le délai global prévisionnel d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 57 mois soit jusqu'à septembre 2029, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité intrinsèque de l'offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est passé avec le lauréat d'un concours selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables établie en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le marché est attribué au lauréat du concours dont l'offre du groupement attributaire HARDEL LE BIHAN (mandataire du groupement) répond techniquement et qualitativement aux besoins du CHNO des 15-20 suite à la négociation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative); un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHNO des 15-20
Organisation qui exécute le paiement: CHNO des 15-20
Organisation qui signe le marché: CHNO des 15-20
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 279 078,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HARDEL LE BIHAN
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT HARDEL LE BIHAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 279 078,16 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240167
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la surélévation de l'aile C du bâtiment clinique et à la rénovation des façades.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHNO des 15-20
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Offre électronique du groupement d'opérateurs économiques, lauréat du concours préalablement organisé, composé de : HARDEL LE BIHAN (mandataire), STUDIO M, TPFI Ingenierie, BOLLINGER&GROHMANN, ZEFCO, REMIX, SETEC OPENCY.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: L'offre reçue est celle du lauréat du concours organisé préalablement : le groupement d'opérateurs économiques conjoint dont HARDEL LE BIHAN est mandataire solidaire pour l'exécution des prestations .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHNO des 15-20
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140021155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HARDEL LE BIHAN
Numéro d’enregistrement: 48842873100027
Département: L'exécution du marché public est confiée à un groupement d'opérateurs économiques dont HARDEL LE BIHAN est le mandataire.
Adresse postale: 40 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: HARDEL LE BIHAN (MANDATAIRE DU GROUPEMENT)
Téléphone: 01 44 64 83 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cc3aeb6-7331-46f7-abf5-9676ef299b07 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/11/2024 11:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670202-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
