Avis de marché - Avis n° 26-94613 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-94613
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007004700014
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et achats
Adresse mail du contact : achats@france.chambres-agriculture.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 153571010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites dans le cahier des charges
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites dans le cahier des charges
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites dans le cahier des charges
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service moyens généraux
Critères d'attribution : Critères renseignés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS FROID POUR LES BESOINS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas froid dans le cadre de réunions, événements, manifestations, colloques, formations organisées par Chambres d'Agriculture France.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et s'exécute au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 24 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
