1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGLLS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative, hébergement et assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information « Harmonia » permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs (Hotline) du système d'information « Harmonia » permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Identifiant de la procédure: bc6edbc0-1011-4e05-8f3f-0882ce513b7d
Identifiant interne: MP2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative, hébergement et assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information « Harmonia » permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs (Hotline) du système d'information « Harmonia » permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2025-04-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2025-04-02.
Identifiant interne: MP2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 74012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Les bons de commande seront notifiés par la CGLLS au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions expresses, décidées par la CGLLS, pour des périodes successives d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (selon DQE) : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGLLS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGLLS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CGLLS
Organisation qui traite les offres: CGLLS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGLLS
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 AVENUE LEDRU-ROLLIN
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140029431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 796e2c72-2ee0-4926-95f5-603dc223590b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 12:42:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393238-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
