1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE POMPIDOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description: 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant de la procédure: 666f4c31-fda2-424c-92f1-81a5bea6c0aa
Identifiant interne: 25-CP09-036-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence de l’accord-cadre n° 24-CP09-034-AC de fourniture de bons d’habillement pour certains agents du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. L’accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono attributaire). L’accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum annuel de 150 bénéficiaires et avec un nombre maximum annuel de 300 bénéficiaires, selon l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le nombre de bons d’habillement et leurs montants devront être établis conformément au nombre de bénéficiaires et aux forfaits auxquels ils sont éligibles. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 € TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Description: 25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou
Identifiant interne: 25-CP09-036-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Il s’agit d’un accord-cadre conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit marché par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d’un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE POMPIDOU
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achat public
Téléphone: 0144781233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 848ab625-271e-4f70-af02-f796030357d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:50:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367518-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
