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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des services administratifs du CASVP (services centraux et services déconcentrés) ainsi que des parties communes et autres divers locaux des résidences à destination des personnes âgées gérées par le CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux ; - La sortie et la rentrée de conteneurs poubelles ; - La désinfection des points de contact et des sanitaires ; - Le contrôle de la qualité d'exécution des différentes prestations ; - Le suivi de la qualité du marché (traitement des réclamations…) ; - L'accompagnement à l'établissement des plans de prévention des différents sites ; - Le suivi administratif et financier du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Services administratifs et déconcentrés (arrondissements parisiens) du CASVP. - Résidences à destination des personnes âgées (arrondissements parisiens, Neuilly sur Seine et Boulogne Billancourt).
Identifiant de la procédure: 61b841a8-13fc-4d86-8c83-6b8b28d38634
Avis précédent: 9547d623-3661-4fbd-bb37-f55cb147f5ea-02
Identifiant interne: NETLOCAUX2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché, passé en appel d'offre ouvert est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-12 et R2162-14 du code de la commande publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
Description: Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 208 000 Euros HT et un montant maximum de 1 105 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 416 000 Euros HT et un montant maximum total de 2 210 000 Euros HT. En application de l'article 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que les régie de Quartier (RQ), les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 1 : Morand).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
Description: Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum de 5 460 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 2 600 000 Euros HT et un montant maximum total de 10 920 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 2 : Diderot).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
Description: Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et dans les Hauts-de-Seine (92).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 3 250 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum total de 6 500 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 3 : PSA Gauthey).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NETLOCAUX2025 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICKEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 920 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NETLOCAUX2025 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICKEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NETLOCAUX2025 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Marie-Hélène BIENFAIT
Téléphone: 01 44 68 64 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 452 974 686 00019
Adresse postale: 47 Rue du Javelot
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICKEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 521 862 862 00054
Adresse postale: 1 Rue Henry Delbast
Ville: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c18387e9-1c6c-401a-b8b4-7c9ab6e05d23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:04:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403984-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
