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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TOUS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés à Paris (75), en région parisienne (91, 92, 93, 94), et dans l'Aisne (02), en 6 lots séparés.
Identifiant de la procédure: 27857f1b-6a1b-449b-bd9b-10a66c3ef970
Avis précédent: 64f30cfe-1ccf-48a7-af91-7ba00c67d7fb-01
Identifiant interne: AMOEXPERTISE2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 6 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé : - Pour les lots 1 à 5, pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. - Pour le lot 6, pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification du lot, période de reconduction comprise. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombres de lots séparés attribués à un même candidat est de trois et répond à la règle suivante : Le cumul de lots n'est pas possible entre les lots 1, 3 et 6 mais il reste possible avec les lots 2, 4 et 5. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. Les modalités de mise en œuvre de la règle sont détaillées à l'article 6 "Règle de non cumul des lots" du Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation en génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 1 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des postes haute tension, des groupes électrogènes et des installations de basse tension.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 2 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base de la synthèse comprenant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 3 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des systèmes de sécurité incendie.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 4 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les installations de sureté (contrôle d’accès, visiophonie, vidéosurveillance, fermetures automatiques).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 5 s'élève à 10 000 Euros HT et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 6 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi fonctionnel des contrôles techniques réglementaires.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour une période de 1 an, le montant minimum du lot 6 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 100 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconductions comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Moyens humains dédiés au marché. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES EN STRUCTURE TECHNIQUES ENERGIES (BEST ENERGIES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES EN STRUCTURE TECHNIQUES ENERGIES (BEST ENERGIES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEM CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUR&TIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AMOEXPERTISE2025 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des Ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - Ceren BOZTAS-AYDIN
Téléphone: 01 44 67 16 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES EN STRUCTURE TECHNIQUES ENERGIES (BEST ENERGIES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37904772600042
Adresse postale: 39 Rue Beaumarchais
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0013
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEM CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49939178700029
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43929117000058
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0017
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUR&TIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Adresse postale: 7 Place Corneille
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cce1d46f-8c1e-4085-97af-56042cfbb35f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:26:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406326-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
