1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centres de calcul - Marché d'assistance aux infrastructures (MAI) du MIOM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'interventions sur les équipements des centres de calcul du MI pour le compte de la Direction de la Transformation Numérique (DTNUM) du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'interventions de câblage sur des baies de serveurs, sur des éléments de stockage (disques) et de sécurité.
Identifiant de la procédure: 91a3cc04-b7d9-4f21-9872-d81a9985531f
Identifiant interne: MB20240801 - Centres de calcul - MAI MIOM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centres de calcul - Marché d'assistance aux infrastructures (MAI) du MIOM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'interventions sur les équipements des centres de calcul du MI pour le compte de la Direction de la Transformation Numérique (DTNUM) du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'interventions de câblage sur des baies de serveurs, sur des éléments de stockage (disques) et de sécurité.
Identifiant interne: MB20240801 - Centres de calcul - MAI MIOM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 363 261,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation, relative au centre de calcul, fait l'objet d'une multi-attribution, le nombre d'attributaires est limité à deux (2) titulaires en cascade sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu pour une période de quarante-huit (48) mois ferme à compter de sa date de notification et sans reconduction possible.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi du marché et son pilotage administratif : 12 points - Sous critère technique 2 : Qualité du pilotage opérationnel et organisationnel : 14 points - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et des compétences mises en oeuvre : 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d’enregistrement: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75800
Pays: France
Point de contact: Mme Mélody Besedin
Téléphone: 0180153182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3a0a8a2-c899-4a18-b318-cc230df3aaea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 16:08:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476482-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
