1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors
Description: Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Identifiant de la procédure: bfdbd5bb-5616-49a6-8a8a-5700e5acddb7
Identifiant interne: 20265212
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention : des échantillons doivent être remis avec l'offre. Plus d'information dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Bruxelles. Plus d'information dans le dossier de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 639 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d’un (1) an pour chaque période de reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Plus d'information dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Description: Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Identifiant interne: 20265212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Bruxelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 639 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La marché est susceptible d'être renouvelé au terme de celui-ci.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d’un (1) an pour chaque période de reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administration de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administration de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CDC
Organisation qui traite les offres: CDC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 Rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administration de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee7c24f4-5f40-4624-bf19-de6cc5172ab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 16:02:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662690-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
