Avis de marché - Avis n° 25-69482 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-69482
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Correspondant : MME BIENFAIT Marie-Hélène, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse : 5 boulevard Diderot, 75012 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0144686418
Courriel : Marie-helene.bienfait@paris.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DROITS D'ENTREE SUR INVITATION POUR DES CROISIERES COMMENTEES SUR LA SEINE (A PARIS) DESTINÉES AUX PARISIENS ÂGÉS OU EN SITUATION DE HANDICAP ET LEUR FAMILLE POUR LE CENTRE D?ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Lieu d'exécution et de livraison :Paris, 75012 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : DROITS D'ENTREE SUR INVITATION POUR DES CROISIERES COMMENTEES SUR LA SEINE (A PARIS) DESTINÉES AUX PARISIENS ÂGÉS OU EN SITUATION DE HANDICAP ET LEUR FAMILLE POUR LE CENTRE D?ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir le RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Tous les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CROISIERES2025
Renseignements complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les montants du marché sont pour une période de 1 an : sans montant minimum avec un montant maximum de 20 900 Euros HT. Soit toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, sans montant minimum et un montant maximum de 83 600 Euros HT.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Solidarités Sous-Direction des Ressources Service de l'Approvisionnement Bureau des Achats
Contact : MME BIENFAIT Marie-Hélène
Adresse :112 Avenue de Daumesnil, 75012 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0144686418
Courriel : Marie-helene.bienfait@paris.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
