1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'OPC pour la restructuration, la rénovation et l'extension du CRR de FOLCHERAN
Description: L'opération consiste à restructurer l'établissement de Folcheran avec pour objectif de : - Rénover les 60 lits à destination des patients SMR en pneumologie et polyvalents (50 chambres individuelles, 4 chambres doubles ainsi que la création de 2 chambres simples à lits bariatriques) ; - Réhabiliter les autres espaces, notamment ceux dédiés à l'accueil et au secteur d'hospitalisation de jour ; - Mettre aux normes et rendre accessibles les différentes parties et services de l'établissement ; - Réorganiser les locaux de service associés aux unités d'hébergement ; - Réorganiser les locaux de soins, les locaux administratifs, les locaux du personnel et les locaux des services généraux pour répondre aux besoins actuels de l'établissement ; - Réaliser une rénovation thermique et énergétique de l'établissement tout en valorisant les énergies renouvelables et les filières locales.
Identifiant de la procédure: 4b9038f1-31ae-4d5f-a2bd-d06b42bef176
Identifiant interne: AO24SU0011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FILIERIS CRR DE FOLCHERAN
Ville: GRAVIERES
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'auditionner tous les soumissionnaires afin qu'ils démontrent oralement leur compréhension du projet et, le cas échéant, qu'ils précisent la teneur de leur offre. La négociation étant proscrite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, il est rappelé aux soumissionnaires que cette audition n'a ni pour objet ni pour effet de négocier avec eux ou de leur permettre de modifier leur offre. L'objectif visé dans le cadre de cette audition est d'une part de les inviter à répondre aux questions du pouvoir adjudicateur concernant leur offre afin d'en préciser la teneur, et d'autre part leur permettre de soutenir leur offre dans le cadre d'une rencontre en présentiel avec le représentant du pouvoir adjudicateur. L'audition éventuelle débutera dès l'envoi du courrier d'invitation via la plateforme PLACE à l'ensemble des candidats. L'objet de l'audition sera précisé dans le courrier d'invitation. Dans un souci de sécurité juridique, l'audition se déroulera comme suit : - Les candidats seront informés de la tenue de l'audition au moins 7 jours avant ; - L'audition sera limitée à de simples précisions et compléments sur l'offre et/ou régularisation d'éléments non substantiels le cas échéant et ne donnera lieu à aucune modification des caractéristiques substantielles de l'offre ; - Les auditions se dérouleront dans le respect des principes de la commande publique énoncés à l'article L.3 du Code de la commande publique et dans des conditions de stricte égalité, impartialité, neutralité et transparence ; - Filieris ne communiquera aucune information susceptible d'avantager un candidat par rapport à d'autres ou sur les offres et informations communiquées par les candidats - Un procès-verbal d'audition sera établi lors de la séance et devra être signé par les participants dont une copie sera remise au candidat. - Il n'y aura ni demande ni remise complémentaire d'offre à l'issue de cette audition.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 792 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. La CANSSM gère l'offre de santé Filieris qui délivre des soins et de l'accompagnement dans les territoire où elle est présente. Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du CRR de Fochan
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic - DIAG - Avant projet sommaire - APS - Avant projet définitif - APD - Etudes de projet - PRO-DCE - Assistance à la passation des marchés de travaux - AMT - VISA pour tous les lots - DET - Direction de l'exécution des marchés de travaux - -AOR - Assistance pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - CSSI - Coordination SSI
Identifiant interne: AO24SU0011/Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FILIERIS CRR de FOLCHERAN
Ville: GRAVIERES
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 627 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères d'examen des candidatures
Description: Capacités professionnelles techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait provisoire de rémunération. Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable dans le cadre de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui traite les offres: CANSSM/FILIERIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission OPC pour la restructuration du CRR de Folcheran
Description: Ordonnancement pilotage et coordination pour la restructuration du centre de rééducation respiratoire de FOLCHERNA
Identifiant interne: AO24SU0011/Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FILIERIS CRR de Folcheran
Ville: GRAVIERES
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères d'examen des candidatures
Description: Capacités professionnelles techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait provisoire de rémunération. Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable. Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145663426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa934119-84fa-4939-91dd-14f7772a3753 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 15:57:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705948-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
