Avis de marché - Avis n° 25-57942 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-57942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS
Correspondant : M. MARIEL Pascal, juriste marchés publics
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15
Coordonnées :
Poste :
Courriel : service.marches@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la reprise d'un projet de réhabilitation et de mise en conformité pour la création d'un centre de santé dans un bâtiment existant de FILIERIS à GUESNAIN (59287)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : En 2023, FILIERIS a lancé une consultation pour désigner un maître d'oeuvre pour la présente affaire. Un architecte a été désigné en 2023 mais cette mission n'a pu aboutir. Le maître d'oeuvre désigné a consenti à publier, utiliser touts les documents préparatoires et résultats de la précédente consultation. L'avant projet définitif (APD) a été validé. Il devra être confirmé à nouveau. Cette mission comprend les phrases PRO/DCE - ACT - DET - VISA - AOR et OPC. L'estimation de la maîtrise d'oeuvre est estimée à 55 932 € HT et le montant des travaux est estimé à 466 092 € HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf C.C.T.P
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : PROCEDURE DE RECOURS : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. NEGOCIATION : A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur pourra entreprendre une négociation avec tous les candidats. Conformément à l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation, sur la base des offres initiales. VISITE DES LIEUX : celle-ci est obligatoire : Les visites sont regroupées et planifiées sur rendez-vous pris préalablement auprès de monsieur Grégory GRABE – téléphone : 06 68 26 82 15 ou bien auprès du secrétariat : 06 59 46 72 98. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut-être dispensé par l'acheteur de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
