1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMEDICALES A DESTINATION DES PERSONNELS DE FILIERIS
Description: Prestations de formations médicales et paramédicales à destination des personnels de Filieris
Identifiant de la procédure: 35ca5062-7c0d-477d-aee3-f76dcb4a01af
Identifiant interne: MA24NA0021
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 355 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 626 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation à destination du personnel médical
Description: Prestations de formations à destination du personnel médical
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 735 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 882 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées au RC. - Niveau spécifique minimum exigé : - Attestation de référence en tant qu'organisme de DPC - Certificats de qualification ou agrément : ANDPC, COFRAC, QUALIOPI ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisées à l'article 4.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisées à l'article 4.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui traite les offres: CANSSM/FILIERIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation à destination du personnel paramédical
Description: Prestations de formations à destination du personnel paramédical
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Niveau spécifique minimum exigé : - Attestation de référence en tant qu'organisme de DPC - Certificats de qualification ou agrément : ANDPC, COFRAC, QUALIOPI ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145663426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification date limite de remise des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8780cfe5-b633-42ed-b80e-946b8657f762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 15:37:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585664-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
