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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et d’extension du centre de réhabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN
Description: Le marche a pour objet la realisation des travaux de renovation et d’extension du centre de rehabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN
Identifiant de la procédure: 8faab43f-137b-4dc0-8367-e4dc6102cc3c
Avis précédent: 381126-2026
Identifiant interne: AO26SU0010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. La CANSSM gère l'offre de santé Filieris qui délivre des soins et de l'accompagnement dans les territoire où elle est présente. Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement–VRD
Description: Travaux de terrassement-VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Demolition - Curage
Description: Travaux de demolition - curage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 261 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre
Description: Travaux de gros oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Charpente bois – couverture – étanchéité
Description: Travaux de charpentes bois - couverture - étanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Travaux de menuiseries
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 422 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie
Description: Travaux de serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries intérieures bois – mobiliers - agencements
Description: Travaux de menuiseries intérieures bois - mobiliers - agencements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Doublages – Cloisons – Isolation – Plafonds – Peintures - Nettoyage
Description: Doublages – Cloisons – Isolation – Plafonds – Peintures - Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Chapes – Revêtements de sols souples et muraux
Description: Chapes – Revêtements de sols souples et muraux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chapes – Carrelages – Faïences
Description: Chapes – Carrelages – Faïences
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Isolation thermique par l’extérieur
Description: Isolation thermique par l’extérieur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Electricité – Panneaux Photovoltaïques
Description: Electricité – Panneaux Photovoltaïques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 081 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: CVC – gaz médicaux – plomberie
Description: CVC – Gaz médicaux - Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Désamiantage – déplombage
Description: Désamiantage - Déplombage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitations des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Équipements cuisine – parois isothermes
Description: Equipements cuisine – Parois isothermes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES VANS
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Montant total des travaux. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité technique de l'offre. Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Développement durable et limitation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 198 614,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS MANENT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 MANENT ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 644,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALIT'R
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 QUALIT'R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 212 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOS0033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - Gros Œuvre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 634 582,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0034
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASCAL MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - Menuiseries Extérieures
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 337 329,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0035
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUMANET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - Serrurerie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 149 252,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0036
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARLES ET VIGOUROUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - Menuiseries intérieures bois - mobiliers - agencements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 323 380,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0037
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARLES ET VIGOUROUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - Doublages - cloisons - isolation - plafond - peinture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 787 009,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RECOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - Chapes Revêtement de sols souples et muraux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 381 227,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0039
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YAMAN MT CERAMICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - Chapes - Carrelage - Faïence
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 141 650,98 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEYNADIER FACADES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - Isolation thermique par l'extérieur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 332 797,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS AGNIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - Electricité - Panneaux photovoltaïques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 195 063,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0042
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAUSSABEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 13 - CVC - Gaz médicaux - Plomberie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 375 933,54 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALIT'R
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 14 - Désamiantage - Déplombage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 49 890,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0044
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLIMATPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 15 - Equipements cuisine - Parois isothermes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 63 251,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°26AOSU0045
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0145663615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETS MANENT ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30515513700022
Ville: USER
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUALIT'R
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79314109400011
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGEBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94814803600015
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PASCAL MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52884869000012
Ville: ST MARTIN DE VALGALGUES
Code postal: 30520
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ROUMANET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38295237200011
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CHARLES ET VIGOUROUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44468833700054
Ville: BRIVES CHARENSAC
Code postal: 43700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RECOLOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32742135000049
Ville: Saint Christol Les Alès
Code postal: 30380
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: YAMAN MT CERAMICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88242542400026
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MEYNADIER FACADES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43940561400017
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ETS AGNIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32091959000069
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CHAUSSABEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30047582900010
Ville: UCEL
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CLIMATPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81778110700021
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4127d0a4-9e10-4ecf-8a45-2291dc8664ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:58:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659763-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
