1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Description: FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Identifiant de la procédure: 9a6f0b43-dbb6-4dd5-af21-9cc2a6f7cec6
Identifiant interne: AO24NA0025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Direction régionale du Nord
Description: Lot 1 : Direction régionale du Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Description: Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Description: Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Description: Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Description: Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Description: Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR A RENSEIGNER
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145663644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25d047ee-2260-4f3e-8010-d80b28616695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 14:58:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549249-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
