1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots).
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant de la procédure: 94984e83-961e-42d9-b1df-ac9927f9f860
Identifiant interne: AO24NA0006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale EST FILIERIS situés dans les départements de la Moselle et Meurthe et Moselle (57)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale EST FILIERIS situés dans le département de Saône et Loire (57).
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale SUD de FILIERIS situés dans les départements du Gard, d'Isère, d'Ardèche et des Bouches du Rhône (07-13-30-38)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Maintenance SSI du siège de FILIERIS - 77 avenue SEGUR - 75015 PARIS + centrale d'extinction de la salle informatique
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale Nord de FILIERIS pour le département du Nord (59)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale Nord de FILIERIS pour le département du Pas de Calais (62)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale SUD de FILIERIS pour le département du Tarn (81)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelles, financières et techniques
Description: Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 avenue de segur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145663644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 558ade8a-5f70-4fa9-9b4f-358f2b71363f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 08:54:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600659-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
